{"id":2325,"date":"2026-07-28T05:58:10","date_gmt":"2026-07-28T05:58:10","guid":{"rendered":"https:\/\/jdmwebs.com\/?page_id=2325"},"modified":"2026-07-29T09:25:06","modified_gmt":"2026-07-29T09:25:06","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/jdmwebs.com\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : juillet 2026<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l'utilisation du site web JDMWEBS ainsi que des produits et services fournis par JDMWEBS. En demandant, en commandant ou en utilisant nos produits ou services, vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, sauf accord contraire \u00e9crit.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

1. \u00c0 PROPOS DE JDMWEBS<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

JDMWEBS propose des produits et services num\u00e9riques, notamment le d\u00e9veloppement de sites web et de boutiques en ligne, la cr\u00e9ation d'applications et de plateformes, des solutions d'intelligence artificielle et d'automatisation, la cr\u00e9ation de contenu, la strat\u00e9gie de marque, le marketing num\u00e9rique et d'autres services num\u00e9riques connexes.<\/p>

Les services sp\u00e9cifiques, les livrables, les prix, les d\u00e9lais et autres conditions relatives au projet peuvent \u00eatre d\u00e9crits dans un devis, une proposition de projet, une confirmation de commande, un abonnement ou tout autre accord \u00e9crit conclu entre JDMWEBS et le client. Lorsqu\u2019un tel accord contient des conditions sp\u00e9cifiques qui diff\u00e8rent des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, ce sont les conditions sp\u00e9cifiquement convenues qui s\u2019appliquent \u00e0 ce projet ou \u00e0 ce service.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

2. DEVIS ET COMMANDES<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les prix ou devis g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le configurateur de projet JDMWEBS sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif, sauf mention contraire explicite. Un devis d\u00e9finitif ou une confirmation de commande pourra \u00eatre fourni(e) apr\u00e8s examen des exigences du projet.<\/p>

Un devis n'est contraignant qu'apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par le client selon les modalit\u00e9s sp\u00e9cifi\u00e9es par JDMWEBS. Tout travail, toute fonctionnalit\u00e9 ou tout service non inclus dans le devis ou le contrat accept\u00e9 pourra faire l'objet d'une facturation distincte.<\/p>

Les modifications demand\u00e9es par le client apr\u00e8s la r\u00e9ception peuvent avoir une incidence sur le prix, l'\u00e9tendue du projet et le calendrier de livraison. JDMWEBS informera le client lorsque ces modifications n\u00e9cessiteront un travail suppl\u00e9mentaire ou entra\u00eeneront des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires.<\/p>

\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

3. PRIX ET PAIEMENT<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Tous les prix indiqu\u00e9s par JDMWEBS s'entendent TVA et autres taxes applicables comprises, sauf mention contraire expresse.<\/p>

Travaux de projet<\/strong><\/p>

Sauf accord contraire explicite par \u00e9crit, tous les projets et achats li\u00e9s \u00e0 un projet n\u00e9cessitent le versement d'un acompte correspondant \u00e0 50% du prix total convenu avant que JDMWEBS ne commence les travaux.<\/code><\/p>

Le solde de 50% est d\u00fb apr\u00e8s validation par le client du projet achev\u00e9 et avant que le projet, le site web, l'application, la plateforme ou tout autre livrable final ne soit publi\u00e9, lanc\u00e9, transf\u00e9r\u00e9 ou mis \u00e0 disposition de quelque mani\u00e8re que ce soit pour une utilisation en production.<\/code><\/p>

JDMWEBS n'est pas tenu de publier, de lancer, de transf\u00e9rer ou de livrer le projet final en vue de son utilisation en production tant que le solde restant d\u00fb n'aura pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement r\u00e9gl\u00e9.<\/code><\/p>

Abonnements et inscriptions<\/strong><\/p>

Les abonnements, adh\u00e9sions, inscriptions et autres produits ou services r\u00e9currents ou \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s int\u00e9gralement \u00e0 l'avance pour la p\u00e9riode de facturation ou d'acc\u00e8s concern\u00e9e, sauf accord contraire explicite par \u00e9crit.<\/code><\/p>

L'acc\u00e8s \u00e0 ces produits ou services ne pourra \u00eatre accord\u00e9 qu'apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement correspondant.<\/code><\/p>

\u00a0<\/p>

Les conditions de paiement, les \u00e9ch\u00e9anciers de paiement et les modes de paiement accept\u00e9s peuvent varier en fonction du produit, du service ou du projet et seront pr\u00e9cis\u00e9s dans le devis, la confirmation de commande, la facture ou le contrat correspondant.<\/p>

Les factures doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance indiqu\u00e9e sur celles-ci. En cas de retard de paiement, JDMWEBS se r\u00e9serve le droit de suspendre les travaux ou services en cours et d'appliquer les int\u00e9r\u00eats, indemnit\u00e9s ou frais de recouvrement pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation belge en vigueur.<\/p>

Les services r\u00e9currents ou les abonnements peuvent \u00eatre factur\u00e9s p\u00e9riodiquement, selon la fr\u00e9quence de facturation choisie ou convenue avec le client.<\/p>

\u00a0<\/p>

Les produits num\u00e9riques, les t\u00e9l\u00e9chargements, les contenus num\u00e9riques, les logiciels, les applications, les mod\u00e8les et autres livrables num\u00e9riques ne sont pas remboursables une fois que leur livraison ou leur mise \u00e0 disposition a commenc\u00e9, dans la mesure autoris\u00e9e par la l\u00e9gislation applicable.<\/code><\/p>

Lorsqu'un consommateur dispose d'un droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu par la loi, ce droit ne sera perdu que si les conditions l\u00e9gales pr\u00e9vues \u00e0 cet effet sont remplies. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le client sera donc invit\u00e9 \u00e0 consentir express\u00e9ment \u00e0 une livraison ou \u00e0 un acc\u00e8s imm\u00e9diat et \u00e0 reconna\u00eetre que le droit de r\u00e9tractation est perdu d\u00e8s que l'ex\u00e9cution ou la livraison du contenu num\u00e9rique a commenc\u00e9.<\/code><\/p>

Pour les projets sur mesure, le client aura la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier et d'approuver le projet final avant sa livraison, sa publication ou son lancement d\u00e9finitif.<\/code><\/p>

Une fois que le client a express\u00e9ment valid\u00e9 le projet achev\u00e9 et que le solde restant d\u00fb a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement r\u00e9gl\u00e9, le projet est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9finitivement accept\u00e9 et le contrat relatif aux livrables valid\u00e9s devient d\u00e9finitif, sous r\u00e9serve des droits imp\u00e9ratifs qui ne peuvent \u00eatre l\u00e9galement exclus.<\/code><\/p>

Une fois l'approbation d\u00e9finitive obtenue, les demandes de changements, d'ajouts ou de modifications qui sortent du cadre du projet convenu ou des livrables approuv\u00e9s seront consid\u00e9r\u00e9es comme des travaux suppl\u00e9mentaires et pourront faire l'objet d'une facturation distincte.<\/code><\/p>

Cette acceptation n'affecte en rien les droits l\u00e9gaux obligatoires relatifs aux d\u00e9fauts, \u00e0 la conformit\u00e9 ou \u00e0 tout autre droit qui ne peut \u00eatre l\u00e9galement exclu.<\/code><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

4. MISE EN \u0152UVRE DU PROJET ET RESPONSABILIT\u00c9S DU CLIENT<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

JDMWEBS mettra tout en \u0153uvre pour mener \u00e0 bien les projets dans les d\u00e9lais convenus ou estim\u00e9s. Sauf garantie expresse par \u00e9crit, les dates de livraison sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et peuvent d\u00e9pendre de la coop\u00e9ration en temps voulu du client.<\/p>

Il incombe au client de fournir toutes les informations, tous les contenus, tous les documents, toutes les identifiants d'acc\u00e8s, toutes les autorisations et tous les commentaires raisonnablement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet.<\/p>

Tout retard dans la fourniture des informations, des documents, des autorisations ou des commentaires requis peut entra\u00eener des modifications correspondantes du calendrier du projet.<\/p>

Il incombe au client de s'assurer que tous les \u00e9l\u00e9ments fournis \u00e0 JDMWEBS, notamment les textes, images, logos, vid\u00e9os, marques d\u00e9pos\u00e9es et autres contenus, peuvent \u00eatre utilis\u00e9s l\u00e9galement aux fins pr\u00e9vues et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

5. R\u00c9VISIONS ET MODIFICATIONS<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le nombre et l'\u00e9tendue des r\u00e9visions pr\u00e9vues dans le cadre d'un projet peuvent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s dans le devis, la proposition de projet ou le contrat correspondant.<\/p>

Les demandes de modification doivent s'inscrire dans le p\u00e9rim\u00e8tre initialement convenu pour le projet. Les demandes impliquant l'ajout de nouvelles fonctionnalit\u00e9s, de pages suppl\u00e9mentaires, des modifications importantes de la conception ou tout autre travail ne relevant pas du p\u00e9rim\u00e8tre convenu pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des prestations suppl\u00e9mentaires et factur\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>

Si des travaux suppl\u00e9mentaires s'av\u00e8rent n\u00e9cessaires, JDMWEBS pourra \u00e9tablir un devis compl\u00e9mentaire ou informer le client des frais suppl\u00e9mentaires applicables avant de proc\u00e9der \u00e0 ces travaux.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

6. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Sauf accord \u00e9crit contraire, tous les concepts, designs, documents sources, codes, m\u00e9thodes, mod\u00e8les et autres \u00e9l\u00e9ments cr\u00e9\u00e9s ou utilis\u00e9s par JDMWEBS restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de JDMWEBS jusqu'au paiement int\u00e9gral de toutes les sommes relatives au projet.<\/p>

Une fois le paiement int\u00e9gral effectu\u00e9, le client obtient le droit d'utiliser les livrables finaux aux fins convenues dans le cadre du projet, sous r\u00e9serve des licences ou restrictions de tiers \u00e9ventuellement applicables.<\/p>

Les logiciels tiers, plugins, polices, images d'archives, services d'IA, th\u00e8mes, biblioth\u00e8ques ou autres \u00e9l\u00e9ments sous licence restent soumis aux conditions de licence de leurs propri\u00e9taires respectifs.<\/p>

Sauf accord \u00e9crit contraire, JDMWEBS se r\u00e9serve le droit de pr\u00e9senter les travaux r\u00e9alis\u00e9s dans son portfolio, sur son site Internet, sur les r\u00e9seaux sociaux et dans ses supports promotionnels.<\/p>

\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

7. SERVICES ET LOGICIELS TIERS<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

JDMWEBS peut utiliser ou int\u00e9grer des produits et services tiers dans le cadre d'un projet, notamment des services d'h\u00e9bergement, des logiciels, des plugins, des API, des prestataires de paiement, des services d'intelligence artificielle, des plateformes d'automatisation et d'autres outils externes.<\/p>

La disponibilit\u00e9, les fonctionnalit\u00e9s, les tarifs et les conditions d'utilisation des services tiers sont g\u00e9r\u00e9s par leurs prestataires respectifs et peuvent \u00e9voluer ind\u00e9pendamment de JDMWEBS.<\/p>

Lorsqu'un service tiers n\u00e9cessite un abonnement, une licence ou des frais d'utilisation distincts, ces co\u00fbts sont \u00e0 la charge du client, sauf s'ils sont explicitement inclus dans le devis ou le contrat.<\/p>

JDMWEBS ne saurait \u00eatre tenu responsable des interruptions, modifications, restrictions ou cessations de services fournis par des tiers qui \u00e9chappent \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

8. H\u00c9BERGEMENT, MAINTENANCE ET SERVICES R\u00c9CURRENTS<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

JDMWEBS peut fournir des services d'h\u00e9bergement, de maintenance, de gestion de noms de domaine, d'assistance, de licences logicielles et d'autres services r\u00e9currents, factur\u00e9s mensuellement, annuellement ou selon toute autre fr\u00e9quence convenue.<\/p>

Les services pr\u00e9cis\u00e9ment inclus, la fr\u00e9quence de facturation, le prix et la dur\u00e9e seront pr\u00e9cis\u00e9s lors de la commande du service ou dans le devis ou le contrat correspondant.<\/p>

Les services r\u00e9currents peuvent \u00eatre renouvel\u00e9s automatiquement pour des p\u00e9riodes de facturation successives lorsque cela a \u00e9t\u00e9 convenu avec le client, sous r\u00e9serve des droits de r\u00e9siliation applicables et des exigences l\u00e9gales.<\/p>

Si un service r\u00e9current est r\u00e9sili\u00e9 ou arrive \u00e0 expiration, les fonctionnalit\u00e9s qui d\u00e9pendent de ce service risquent de ne plus \u00eatre disponibles. Cela peut concerner notamment l'h\u00e9bergement, la maintenance, les mises \u00e0 jour, les licences, les int\u00e9grations ou d'autres services associ\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

9. ANNULATION ET R\u00c9SILIATION<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les conditions d'annulation et de r\u00e9siliation peuvent varier en fonction du type de produit, de projet, d'abonnement ou de service r\u00e9current et seront r\u00e9gies par le contrat correspondant et la l\u00e9gislation applicable.<\/p>

Si un client annule un projet apr\u00e8s le d\u00e9but des travaux, JDMWEBS se r\u00e9serve le droit de facturer les prestations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es, les frais d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s et les engagements pris sp\u00e9cifiquement pour ce projet.<\/p>

JDMWEBS peut suspendre ou r\u00e9silier ses services si le client ne respecte pas ses obligations de paiement, commet une violation grave d'un contrat ou utilise les services \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou abusives, sous r\u00e9serve de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>

La r\u00e9siliation n'affecte pas les obligations de paiement ni les autres droits et obligations n\u00e9s avant la date de r\u00e9siliation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

10. RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

JDMWEBS fournira ses services avec le soin et la diligence professionnelle qui s'imposent.<\/p>

Dans la mesure autoris\u00e9e par la loi applicable, JDMWEBS ne saurait \u00eatre tenu responsable des pertes indirectes ou cons\u00e9cutives, y compris la perte de b\u00e9n\u00e9fices, de chiffre d'affaires, de donn\u00e9es, d'opportunit\u00e9s commerciales ou de r\u00e9putation, r\u00e9sultant de l'utilisation ou de l'impossibilit\u00e9 d'utiliser nos produits ou services.<\/p>

JDMWEBS d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de pertes ou de dommages r\u00e9sultant de circonstances \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable, notamment les d\u00e9faillances ou modifications affectant des logiciels tiers, des h\u00e9bergeurs, des API, des services de paiement, des services d'intelligence artificielle, des services Internet ou tout autre syst\u00e8me externe.<\/p>

Aucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales n'exclut ni ne limite la responsabilit\u00e9 lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par la loi applicable.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

11. GARANTIES ET R\u00c9SULTATS<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

JDMWEBS a pour objectif de fournir des solutions num\u00e9riques professionnelles et efficaces ; toutefois, aucun r\u00e9sultat sp\u00e9cifique en mati\u00e8re d'activit\u00e9, de marketing, de ventes, de trafic, de r\u00e9f\u00e9rencement, de conversion ou de r\u00e9sultats financiers ne peut \u00eatre garanti, sauf accord explicite par \u00e9crit.<\/p>

Les r\u00e9sultats peuvent d\u00e9pendre de facteurs \u00e9chappant au contr\u00f4le de JDMWEBS, notamment les conditions du march\u00e9, la concurrence, les actions des clients, les plateformes tierces, les moteurs de recherche, les syst\u00e8mes publicitaires et les \u00e9volutions technologiques.<\/p>

Le client reste responsable de l'utilisation finale des produits et services fournis, ainsi que des d\u00e9cisions prises sur la base des informations, des recommandations ou des r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s automatiquement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

12. FORCE MAJEURE<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

JDMWEBS ne saurait \u00eatre tenu responsable des retards ou du non-respect de ses obligations lorsque ceux-ci r\u00e9sultent de circonstances \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable.<\/p>

Ces circonstances peuvent inclure, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les guerres, les troubles civils, les mesures gouvernementales, les coupures d'\u00e9lectricit\u00e9, les pannes d'Internet ou de t\u00e9l\u00e9communications, les incidents informatiques, les conflits sociaux, les d\u00e9faillances des fournisseurs d'h\u00e9bergement ou de services cloud, ainsi que les interruptions ou modifications affectant des services tiers essentiels.<\/p>

Dans de telles circonstances, les obligations concern\u00e9es pourront \u00eatre suspendues pendant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement et JDMWEBS mettra tout en \u0153uvre pour r\u00e9tablir les services d\u00e8s que cela sera raisonnablement possible.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

13. VIE PRIV\u00c9E ET PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

JDMWEBS traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, notamment le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).<\/p>

Pour plus d'informations sur la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es, utilis\u00e9es, conserv\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es, veuillez consulter notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>

Lorsqu'un service fourni par JDMWEBS implique le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du client, des conditions suppl\u00e9mentaires relatives au traitement des donn\u00e9es peuvent s'appliquer lorsque la loi l'exige.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

14. DROIT APPLICABLE ET COMP\u00c9TENCE JUDICIAIRE<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit belge.<\/p>

En cas de litige, les parties s'efforceront dans un premier temps de r\u00e9gler le diff\u00e9rend \u00e0 l'amiable.<\/p>

Si aucune solution \u00e0 l'amiable ne peut \u00eatre trouv\u00e9e, les litiges seront port\u00e9s devant les tribunaux comp\u00e9tents en Belgique, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles imp\u00e9ratives en mati\u00e8re de comp\u00e9tence juridictionnelle et de protection des consommateurs qui pourraient s'appliquer.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

15. MODIFICATIONS DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

JDMWEBS se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de temps \u00e0 autre afin de refl\u00e9ter les changements apport\u00e9s \u00e0 nos produits, services, pratiques commerciales ou exigences l\u00e9gales applicables.<\/p>

La version la plus r\u00e9cente sera toujours publi\u00e9e sur cette page. La date indiqu\u00e9e en haut de la page correspond \u00e0 la date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Ces modifications n'auront aucune incidence sur les droits ou obligations d\u00e9j\u00e0 n\u00e9s en vertu d'un contrat existant, sauf accord contraire ou disposition contraire de la loi applicable.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

16. CONTACT<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Si vous avez des questions concernant la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 ou la mani\u00e8re dont JDMWEBS traite vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous pouvez nous contacter \u00e0 l'adresse suivante :<\/p>

\u00a0<\/p>

JDMWEBS<\/code>
165, Kapelstraat, 9140 Steendorp, Flandre orientale (Belgique)<\/code>
E-mail : info@jdmwebs.com<\/a><\/code>
Site web : jdmwebs.com<\/a><\/code><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

TERMS & CONDITIONS Last updated: July 2026 These Terms & Conditions govern the use of the JDMWEBS website and the products and services provided by JDMWEBS. By requesting, ordering or using our products or services, you agree to these Terms & Conditions, unless otherwise agreed in writing. 1. ABOUT JDMWEBS JDMWEBS provides digital products and […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2325","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/jdmwebs.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2325","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/jdmwebs.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/jdmwebs.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/jdmwebs.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/jdmwebs.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2325"}],"version-history":[{"count":55,"href":"https:\/\/jdmwebs.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2325\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2380,"href":"https:\/\/jdmwebs.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2325\/revisions\/2380"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/jdmwebs.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2325"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}